Après avoir présenté la ville de Próspera, Chris Campbell poursuit son tour d’horizon en abordant les avantages fiscaux en vigueur sur place et le mode de gouvernance qui en fait la ville la plus avancée au monde.
Nous avons commencé à le voir dans l’article précédent, le mode de fonctionnement de Próspera a pour but de créer un environnement favorable à la création d’entreprise, et à l’épanouissement des crypto-investisseurs.
Tout ceci se reflète évidemment dans la politique fiscale de la ville.
Commençons par les bases.
Qu’en est-il de la fiscalité ?
Contrairement à ce qu’il se passe dans la plupart des pays, à Próspera, les gains financiers provenant des cryptomonnaies ou des investissements immobiliers sont totalement exonérés d’impôts.
La fiscalité en général est également peu élevée.
Próspera se base sur une déclaration fiscale d’une page, chaque année.
Tous les résidents sont soumis à un taux d’imposition forfaitaire de 5 %, quelle que soit la profession ou le niveau de revenus. Et les impôts peuvent être réglés en monnaie numérique, ce qui facilite les choses pour ceux qui gèrent des entreprises de cryptomonnaies.
En gros, voici les barèmes :
- 5 % d’impôt forfaitaire sur le revenu des personnes
- 1 % d’impôt forfaitaire sur le revenu des entreprises
- 5 % de taxes sur les ventes au détail.
Il existe certaines exonérations et la possibilité de réduire encore la fiscalité via des crédits d’impôts.
Par exemple, vous pouvez acheter des crédits d’impôts transférables – avec une future valeur de rachat afin d’aider à financer le développement de Próspera – et ouvrant droit à des réductions.
La structure de gouvernance
La charte de Próspera garantit certains droits entourant la sécurité, la justice, l’éducation et les infrastructures.
En termes d’investissements immobiliers, Próspera offre de très fortes protections contre l’expropriation sans compensation (par rapport au Honduras en général), qui sont de même niveau que les normes américaines. Les pouvoirs d’expropriation exigent des formalités substantielles et 2 fois (voire plus) l’évaluation de marché à titre de dédommagement.
Comme je l’ai indiqué, le modèle d’auto-gouvernance décentralisée n’existe qu’à Próspera.
Tous les résidents de la zone jouent un rôle de régulateur : si vous repérez qu’une entreprise enfreint la réglementation ou les règles de zonage, vous pouvez personnellement la poursuivre via le Próspera Arbitration Center (PAC). Les avocats n’ont pas besoin d’être inscrits au barreau non plus, bien qu’ils puissent faire l’objet de pénalités en cas de poursuites infondées.
Le PAC offre des services rapides de résolution des litiges en cas de conflit juridique relevant de la juridiction de Próspera. Il s’agit d’une approche innovante, sur le plan de l’arbitrage. C’est une structure indépendante mais qui demeure affiliée au General Service Provider (GSP : fournisseur de services général).
Pour situer le contexte, ce GSP est un prestataire privé qui gère la plupart des services de types municipaux pour la zone spéciale de Próspera, et au nom de l’organisme de gestion public (la ZEDE).
Par conséquent, les services aux collectivités, les infrastructures, les espaces publics, l’enregistrement des résidents et des entreprises, etc. – que pourrait fournir un service public – sont externalisés par un contrat à long terme attribué à ce GSP.
Et ce, principalement, pour accroître l’efficacité, réaliser des économies, avoir accès à une expertise spécialisée et pouvoir évoluer de manière flexible en recourant à un fournisseur de services privé et expérimenté, au lieu de s’adresser aux fonctionnaires traditionnels d’un service public.
Mais l’autorité de surveillance, l’élaboration des règles et les rôles exécutifs de haut niveau relèvent toujours de la gestion publique de la zone par l’intermédiaire d’un secrétaire technique, d’un conseil d’administration, etc.
(Le GSP est détenu à 100 % par Honduras Próspera Inc., la principale organisation privée qui a soumissionné et s’est vu attribuer le contrat de fourniture de services de gouvernance et d’exploitation de la zone couverte par la charte spéciale de Próspera et son cadre juridique).
Le PAC lui-même est constitué de juristes expérimentés et de juges à la retraite experts des lois de Próspera.
L’impartialité est protégée par le contrôle strict des litiges et un comité d’éthique.
Les règles de procédures sont adaptées à la complexité de chaque affaire.
Les décisions garantissent des délais rapides en cas de problèmes tels que les litiges contractuels, où le temps est important.
Le GAAS (« Governance as a Service » : gouvernance à la demande)
Les responsables de Próspera ont l’obligation légale de n’agir que dans l’intérêt des résidents, lorsqu’ils exercent leurs activités de gouvernance. Le but est d’éviter la corruption et les prises d’intérêt personnelles.
Autres choses à noter :
- Le promoteur et organisateur (Honduras Prosper Inc.) conserve certains droits et récupère 49 % des futures ventes de terrain à l’intérieur de la zone. Alors il existe tout de même une sorte de contrôle centralisé.
- Historiquement, la délinquance sur la voie publique demeure extrêmement faible, la sécurité étant assurée par des gardes privés. Toutefois, il n’existe pas encore une police publique capable d’exercer des activités de maintien de l’ordre en bonne et due forme, comme la remise d’une assignation ou une arrestation. Les visiteurs et résidents dépendent donc des autorités honduriennes pour lutter contre toute apparition de crimes violents ou organisés. Ces choix de personnel présentent donc des risques de politisation et de répercussions des problèmes nationaux.
- En ce qui concerne l’emploi, 90 % des postes doivent être attribués à des citoyens honduriens, si des candidats qualifiés sont disponibles. En tant que juridiction spéciale, Próspera possède également son propre droit du travail : un salaire minimum plus élevé, par rapport au niveau national (10 à 25 % de plus) et des fonds d’épargne salariale au lieu d’une sécurité sociale.
- Des cadres réglementaires optimaux ont été adoptés à la fois pour les services financiers généraux et les activités plus spécifiques de « FinTech », en particulier celles qui sont axées sur des innovations telles que les cryptomonnaies. Cela établit des règles de base adaptées à la crypto-finance.
- Il existe une vision à plus long terme concernant la tokénisation – au sein de systèmes de crypto-monnaies basés sur la localisation et décentralisés – des droits et titres de propriété pouvant être échangés sur des marchés ouverts. Cela intègrerait profondément les cryptomonnaies dans la gouvernance immobilière et foncière.
- Il existe un jeton de cryptomonnaie/crédit d’impôt appelé « Prosper Tax Credit » (PTC), qui est émis lorsque les résidents achètent des crédits d’impôt offrant de futurs abattements sur les frais et taxes. Le PTC s’échange sur Ethereum, Solana et Rootstock, et peut être utilisé facilement pour régler les impôts à Próspera.
- Les gains financiers provenant des ventes de cryptomonnaies par des particuliers ou des entités sont entièrement exclus du calcul de l’impôt sur le revenu. La loi indique explicitement que les ventes de cryptomonnaies sont des gains financiers non imposables.
- Le système de gouvernance global ePróspera associe l’identité et la réputation aux régimes de vérification des blockchains. Le permis et le statut de résident est lié aux portefeuilles de cryptomonnaies et aux antécédents.
Le modèle unique de Próspera offre aux entreprises bien plus d’autonomie et de flexibilité que dans tout autre pays du monde.
Mais n’oubliez pas : avoir plus de liberté s’accompagne d’une plus grande responsabilité, si vous faites un écart.
Menaces d’extinction
Si la douce juridiction de Próspera présente de nombreux atouts, malheureusement, il n’y a pas que du soleil et des arcs-en-ciel ici.
Et ce n’est pas une surprise.
Certaines forces qui s’exercent semblent vouloir étrangler la jeune juridiction dans son berceau avant même qu’elle ait le temps de s’épanouir.
A ce jour, plus de 1 500 e-résidents et 160 entreprises enregistrées ont élu domicile à Próspera. Des millions de dollars d’investissements directs étrangers ont afflué, finançant un mélange éclectique d’entreprises.
Plus important encore, de nombreux habitants locaux croient en ce projet. Des enquêtes indépendantes montrent que deux Honduriens sur trois admettent ne rien savoir de substantiel sur cette étrange juridiction en démarrage dans leur pays. Mais parmi ceux qui connaissent le projet, le soutien l’emporte sur l’opposition dans une proportion de quatre pour un.
Le soutien populaire est important, surtout depuis que le paysage politique du Honduras est devenu hostile.
En janvier 2023, un nouveau régime a déployé la bannière du socialisme au Honduras. Il semble que ce régime soit en train d’inverser rapidement des décennies de réformes démocratiques et de marché obtenues de haute lutte. Idéologiquement alignée sur les régimes du Venezuela, de Cuba et du Nicaragua, la nouvelle présidente du Honduras, Xiomara Castro, s’est empressée d’établir des liens étroits avec la Russie et la Chine.
L’administration de Castro a modifié la charte de Próspera, a révoqué ses concessions et lui a interdit d’importer ou d’exporter des marchandises.
Ces tactiques d’étouffement reflètent celles utilisées pour chasser les investisseurs étrangers tels que Cargill, alors que l’économie du Honduras vacille. Le chômage et la violence, qui étaient en baisse, ont refait surface.
Pourquoi un tel jeu de pouvoir pour étouffer Próspera prématurément ?
Selon Nick Dranias, avocat à l’origine du projet, cette nouvelle juridiction représente une menace existentielle pour les autocrates ivres de corruption. En effet, si le projet Próspera aboutit, il va prouver la faillite morale du modèle socialiste de protection sociale. Il démontrerait que les politiques axées sur la propriété privée et l’ouverture des marchés engendrent de manière fiable une prospérité généralisée.
Ce serait la preuve que les gens ordinaires sont les mieux placés pour orienter le capital vers ses utilisations les plus productives. Et non les politiques.
En quelques années à peine, Próspera a déjà attiré un grand nombre d’entrepreneurs fortunés, avec sa vision audacieuse. Ce pourrait-il que ce soit le modèle des villes du futur ? Personnellement, je parie que oui.
Mais il convient tout de même de se rappeler ceci : Próspera n’en est qu’à ses débuts. Il faudra des années, avant que le modèle de gouvernance de la zone ne stabilise totalement les institutions, les services sociaux et la croissance de la communauté permettant de dissuader de manière proactive les activités illégales et le chaos (interne et externe).
Il est prudent d’avoir une vision réaliste de cet environnement en cours de développement, avant d’y placer des intérêts considérables.
Ceux qui étudient des opportunités doivent bien comprendre ce modèle de zone inédit, peser ses avantages et ses inconvénients, et gérer les risques toujours inhérents au fil de son développement.
Mais Próspera mérite incontestablement l’attention de tous ceux qui croient en l’avenir d’une bonne gouvernance.
Chris Campbell
