Tout le monde ratifie le BEPS… ou presque

Rédigé le 28 janvier 2016 par | Apprendre la Bourse Imprimer

Voici un nouvel acronyme avec lequel il va falloir vous familiariser : il s’agit du BEPS (Base Erosion and Profit Shifting).

Les autorités européennes en charge des questions de fiscalité et de concurrence semblent déterminées à porter le fer contre les multinationales qui pratiquent l’optimisation fiscale à outrance.

L’ironie veut que ce soit l’Angleterre, le pays qui a inventé nombre de montages financiers permettant d’éviter taxes et impôts (« double-sandwich irlandais », prêts intragroupes, déduction d’intérêts fictifs, etc.), qui a appliqué les premières sanctions en la matière en infligeant un redressement fiscal à Google.

Mais la sanction est tellement dérisoire en regard des sommes soustraites au FISC que cela ressemble plutôt à un droit de péage – quasi indolore – plutôt qu’à une mesure dissuasive.

Le BEPS préconise notamment l’échange de renseignements entre administrations fiscales afin d’accéder à une vision globale de l’activité des multinationales dans les différents pays européens.

Assez curieusement, le Parlement français vient de supprimer à la sauvette – sous la pression de l’Elysée – un amendement qui devait conduire les multinationales à rendre public la réalité de leurs activités dans notre pays afin de déterminer de quelle façon elles faisaient disparaître artificiellement leurs profits par le jeu des filiales implantées dans d’autres pays européens.

Le BEPS a été ratifié par la plupart des pays considérés comme des paradis fiscaux (Royaume-Uni, Irlande, Luxembourg, Suisse, Liechtenstein), puis les pays de l’UE ainsi que des émergents comme le Mexique ou le Chili… mais pas par les Etats-Unis, le berceau des multinationales qui sont précisément dans le collimateur de la Commission européenne.

Les Etats-Unis ont d’autres priorités… comme par exemple faire adopter l’accord secret TAFTA par les européens !

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Philippe Béchade
Philippe Béchade
Rédacteur en Chef de la Bourse au quotidien

 

Philippe Béchade rédige depuis 15 ans des chroniques macro-économiques et boursières ainsi que de nombreux essais financiers.

Intervenant régulier sur BFM Business depuis mai 1995, il est arbitragiste de formation, analyse technique et fut en France l’un des tout premiers traders et formateur sur les marchés à terme. Rédacteur et analyste contrarien pour la Bourse au Quotidien, vous trouverez son fil de news en temps réel sur cette page ou sur Twitter

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