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Si quelqu’un s’oppose au Ceta ou au Tafta , c’est qu’il est du niveau « querelle de clocher » !

Par Philippe Béchade24 Oct 2016

« La Belgique – par ses divisions – fait échouer la ratification du traité transatlantique Ceta » (Europe/Canada).

Voyez comment les titres dans les médias tentent de travestir la réalité et de jeter l’opprobre sur ces rares Européens qui osent réfléchir de façon rationnelle et approfondie sur des textes qui vont nous « engager » pour les 20 ou 30 prochaines années.

Haro sur ces « résistants » Wallons qui comme dans « 12 hommes en colère » osent émettre critiques et objections argumentées… alors que des dizaines d’états font pression pour que soient adoptées des traités commerciaux négociés dans l’opacité la plus complète (pour ne pas dire dans notre dos et à notre détriment), mal ficelés (Ceta, Tafta), mais dont certains « petits malins » savent déjà tout le parti qu’ils pourraient en tirer.

Alors pardonnez-moi de vous infliger quelques paragraphes un peu arides, mais voyons précisément quels aspects des accords Tafta ou Ceta posent problème (au lieu de prétendre que leur rejet résulte de basses manœuvre de politique interne… et comme la Belgique est un petit pays, de querelles de clocher).

Le cœur du problème, c’est l’ISDS (acronyme de l’Investor-State Dispute Settlement) qui donne aux multinationales le pouvoir de contester les décisions démocratiques des Etats auprès d’une « cour arbitrale » nord américaine qui constitue comme par hasard l’émanation des principaux groupes d’intérêt économiques US ou canadiens.

La Commission européenne propose de refondre légèrement le mécanisme et de le rebaptiser ICS (ou Investment Court System).

Il s’agirait d’un « système juridictionnel public » (par opposition à l’ISDS constitué de représentants d’intérêts privés, notamment des avocats d’affaire ou des juges potentiellement impliqués dans des procédures intentées par de grandes multinationales) composé d’un tribunal de première instance et d’une cour d’appel permanente dédiée au traité transatlantique et dépendant de la Banque Mondiale.

Cela constituerait-il une garantie suffisante d’impartialité et une protection efficace contre toute procédure intentée contre des réglementations européennes faisant obstacle aux ambitions commerciales de groupes impliqués dans les OGM, les hydrocarbures, la chimie, les denrées alimentaires industrielles (viandes, poisson, farines animales, etc.) ?

Le Parlement wallon n’est pas le seul à en douter et il ose exprimer tout haut ce que de nombreux états et citoyens européens pensent tout bas… et pas seulement. En effet, la Cour Constitutionnelle allemande juge que le Ceta ne peut pas, pour cette question précise des « tribunaux arbitraux privés », être signé tel que… mais son avis ne semble être que consultatif aux yeux d’Angela Merkel et des grands groupes industriels allemandes.

Ils sont impatients de profiter de l’abaissement des barrières douanières consécutif à la signature du Ceta ou du Tafta.

C’est tout ce qui compte à leur yeux, vu l’impact immédiat que cela pourrait avoir sur leurs profits).

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Philippe Béchade

Rédacteur en Chef de la lettre Pitbull

Philippe Béchade rédige depuis dix ans des chroniques macroéconomiques quotidiennes ainsi que de nombreux essais financiers. Intervenant quotidien sur BFM depuis mai 1995, il est aussi la ‘voix’ de l’actualité boursière internationale sur RFI depuis juin 2002. Analyste technique et arbitragiste de formation, il fut en France l’un des tout premiers ‘traders’ mais également formateur de spécialistes des marchés à terme. Rédacteur aux Publications Agora, vous trouvez chaque jour ses analyses impertinentes des marchés dans La Chronique Agora.

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